Arrêté du 19 juillet 2021

Article 9

Créé le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion de l'information sur le dispositif de recueil et de traitement des signalements

Résumé. Les agents doivent être informés comment signaler des problèmes, et que leurs informations resteront confidentielles.

La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre procède à la diffusion de l'information relative au dispositif de recueil et de traitement des signalements par voie de publication sur son site intranet, ou par tout autre moyen propre à permettre sa connaissance et sa compréhension par l'ensemble des agents.
Cette information rappelle les garanties de confidentialité, les modalités pratiques ainsi que l'identité et les coordonnées du responsable de la mission.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021