Arrêté du 19 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe V

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Modification des annexes phytosanitaires

Résumé. Les annexes I à V de l'arrêté du 24 mai 2006 sont mises à jour pour refléter les modifications des directives européennes concernant les organismes nuisibles et les végétaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe II → Version 9
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe III → Version 7
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV → Version 11
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe V → Version 8
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe V

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