Arrêté du 19 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2019 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance