Arrêté du 19 juillet 2019

Article 33

Créé le 22 juillet 2019 · En vigueur depuis le 8 juillet 2024

Les annexes III, IV et VI à XIII sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé.
Liste des annexes :

  • annexe I : Référentiel de certification ;
  • annexe II : Référentiel de formation ;
  • annexe III : Convention de stage type ;
  • annexe IV : Livret de stage ;
  • annexe V : Maquette du diplôme d'assistant de régulation médicale ;
  • annexe VI : Modèle d'attestation d'activités salariées et d'attestation d'activités bénévoles pour la validation des acquis de l'expérience ;
  • annexe VII : Demande de validation des acquis de l'expérience (livret 2) ;
  • annexe VIII : Guide du jury d'évaluation des blocs de compétences pour la validation des acquis de l'expérience ;
  • annexe IX : Livret de positionnement des compétences pour l'accès des assistants de régulation médicale en poste ;
  • annexe X : Livret du jury d'évaluation des blocs de compétences pour la certification des assistants de régulation en poste ;
  • annexe XI : Equivalences de compétences et allégements de formation ;
  • annexe XI bis : Equivalences de compétences et allègements de formation-formations post-bac ;
  • annexe XII : Référentiel de compétences et de connaissances socles au numérique en santé ;
  • annexe XIII : Attestation de validation de la formation au numérique en santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juillet 2023 au dimanche 7 juillet 2024

Modifié parArrêté du 18 juillet 2023art. 1

En vigueur du lundi 22 juillet 2019 au mercredi 19 juillet 2023