JORF n°0176 du 2 août 2018

Article 1

Article 1

Au 14° de l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, il est inséré après les mots : « par l'intermédiaire d'une régie d'avances » les mots : «, d'une trésorerie militaire ».


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Version 1

Au 14° de l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, il est inséré après les mots : « par l'intermédiaire d'une régie d'avances » les mots : «, d'une trésorerie militaire ».