En vigueur depuis le 30 juillet 2018
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Exécution de l'arrêté sur les bourses d'enseignement supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.