Arrêté du 19 juillet 2018

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Exécution de l'arrêté sur les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'attribution des bourses d'enseignement supérieur pour l'année 2018-2019.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2018

Source : Légifrance