Arrêté du 19 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Les plafonds de revenus pour obtenir des bourses d'études en 2018-2019 sont fixés par un arrêté.

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2018

Source : Légifrance