Arrêté du 19 juillet 2018

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2018 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2018

Source : Légifrance