Arrêté du 19 juillet 2018

Article 25

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Article 25

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance