Arrêté du 19 juillet 2018

Article 11

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Article 11

Le directeur des organismes mentionnés à l'article 9 (Application des articles sur les marchés publics) du présent arrêté est chargé de l'attribution, de la signature et de l'exécution du marché public.
Dans le cadre de l'information du conseil prévu à l'alinéa 16 de l'article R. 211-1-2 du code de la sécurité sociale (Rôles et responsabilités du directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie), le directeur tient le conseil informé des marchés publics passés pour le compte de l'organisme.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Rôle du directeur dans les marchés publics

Résumé. Le directeur des organismes de sécurité sociale est responsable des marchés publics, de leur attribution à leur exécution, et doit informer le conseil des marchés passés.

Le directeur des organismes mentionnés à l'article 9 (Application des articles sur les marchés publics) du présent arrêté est chargé de l'attribution, de la signature et de l'exécution du marché public.
Dans le cadre de l'information du conseil prévu à l'alinéa 16 de l'article R. 211-1-2 du code de la sécurité sociale (Rôles et responsabilités du directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie), le directeur tient le conseil informé des marchés publics passés pour le compte de l'organisme.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance