Arrêté du 19 juillet 2018

Article 3

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Article 3

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté sur les stations de recharge

Résumé. La directrice de l'énergie doit faire respecter les règles pour les stations de recharge de voitures électriques.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance