En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté sur les stations de recharge
Résumé. La directrice de l'énergie doit faire respecter les règles pour les stations de recharge de voitures électriques.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.