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Arrêté du 19 juillet 2018

relatif aux dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les stations de recharge de voitures électriques

Résumé. Les stations de recharge pour voitures électriques doivent suivre des règles pour ajuster leur puissance et respecter des normes à partir de 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ;

Vu le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 (Règles pour les bornes de recharge des voitures électriques) relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, notamment son article 7 (Contrôle des bornes de recharge électrique) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 avril 2018 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 2 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mai 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modulation de la puissance des stations de recharge pour véhicules électriques

Résumé. Les stations de recharge pour voitures électriques peuvent ajuster leur puissance en fonction des signaux des gestionnaires d'électricité.

Une station de recharge pour véhicules électriques ouverte au public est équipée d'un dispositif permettant une modulation temporaire de la puissance électrique appelable, sur réception et interprétation de signaux, dont notamment les signaux transmis par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité.
La modulation temporaire de puissance est déclinable par point de recharge.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Règles pour les stations de recharge électriques

Résumé. Les nouvelles stations de recharge pour voitures électriques doivent suivre des règles spécifiques à partir de 2019.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux stations de recharge pour véhicules électriques installées ou remplacées à partir du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté sur les stations de recharge

Résumé. La directrice de l'énergie doit faire respecter les règles pour les stations de recharge de voitures électriques.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2018.

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 19 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3