Arrêté du 19 juillet 2017

Article 3

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Article 3

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4 (Diffusion des tableaux et cartes statistiques), 5 (Diffusion des données sur la nationalité et les migrations) et 6 (Accès restreint aux tableaux standard de recensement).

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En vigueur depuis le 10 août 2017

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Diffusion des résultats statistiques

Résumé. L'article précise que la diffusion des résultats statistiques s'applique aux tableaux et cartes définis dans les articles suivants.

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4 (Diffusion des tableaux et cartes statistiques), 5 (Diffusion des données sur la nationalité et les migrations) et 6 (Accès restreint aux tableaux standard de recensement).

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

Source : Légifrance