JORF n°0184 du 8 août 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2017, M. Yohann Bénard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2017, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Astrid de Barmon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2017, M. Yohann Bénard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2017, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Astrid de Barmon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelée à d'autres fonctions.