Arrêté du 19 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le brevet

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens du brevet en 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance