Arrêté du 19 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La réorganisation du bureau du déminage constitue, pour les services et dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, une opération de restructuration ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes et aides pour les agents de l'État).

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En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Réorganisation du bureau de déminage et droits aux primes

Résumé. La réorganisation du bureau de déminage donne droit à des primes et indemnités pour les employés concernés.

La réorganisation du bureau du déminage constitue, pour les services et dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, une opération de restructuration ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes et aides pour les agents de l'État).

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance