Arrêté du 19 juillet 2016

Article 1

Créé le 31 juillet 2016

La réorganisation du bureau du déminage constitue, pour les services et dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, une opération de restructuration ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016