En vigueur depuis le 31 juillet 2016
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Réorganisation du bureau de déminage et droits aux primes
La réorganisation du bureau du déminage constitue, pour les services et dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, une opération de restructuration ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes et aides pour les agents de l'État).