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Arrêté du 19 juillet 2016

homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation du cahier des charges de l'appellation Saumur

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2016 valide le cahier des charges de l'appellation Saumur et supprime certains articles d'un décret de 2011.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 10 février 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Validation du cahier des charges de l'AOC Saumur

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation Saumur est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saumur est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2e4ae35e-c9bb-4ba8-96e0-5b53215289c1 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Suppression des articles sur le cahier des charges des vins Saumur

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2016 supprime les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur les appellations d'origine contrôlées Saumur et Cabernet de Saumur.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par des directrices générales

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2016 confie à trois directrices générales la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F1),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016

Arrêté du 19 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3