Arrêté du 19 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Le droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel prévu par les articles 39 et 40 s'exerce, pour les professionnels de santé, auprès de la caisse dont ils relèvent au titre de leur activité principale.

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Accès aux données pour les professionnels de santé

Résumé. Les professionnels de santé peuvent accéder et corriger leurs données personnelles via la caisse dont ils dépendent.

Le droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel prévu par les articles 39 et 40 s'exerce, pour les professionnels de santé, auprès de la caisse dont ils relèvent au titre de leur activité principale.

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