Arrêté du 19 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les réunions paritaires locales

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre les règles d'un accord sur les réunions paritaires locales dans l'industrie métallurgique des Vosges.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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