Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un accord sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre cet accord sur l'égalité entre femmes et hommes dans les entreprises de propreté.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.