Arrêté du 19 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre cet accord sur l'égalité entre femmes et hommes dans les entreprises de propreté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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