En vigueur depuis le 2 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Instauration de la police d'État à Neuville-sur-Oise
Résumé. La police d'État est mise en place à Neuville-sur-Oise.
Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise).