Arrêté du 19 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Instauration de la police d'État à Neuville-sur-Oise

Résumé. La police d'État est mise en place à Neuville-sur-Oise.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise).

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance