Arrêté du 19 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Plérin (Côtes-d'Armor).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Instauration du régime de la police d'État à Plérin

Résumé. La commune de Plérin dans les Côtes-d'Armor adopte un nouveau système de police d'État.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Plérin (Côtes-d'Armor).

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance