Arrêté du 19 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Presles (Val-d'Oise).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Suppression du régime de la police d'Etat à Presles

Résumé. La commune de Presles dans le Val-d'Oise n'a plus de police d'État.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Presles (Val-d'Oise).

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance