Arrêté du 19 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 septembre 2013.

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En vigueur depuis le 3 août 2013

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 confie à des responsables de la police et de la gendarmerie, ainsi qu'à un préfet, la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 septembre 2013.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Source : Légifrance