En vigueur depuis le 2 septembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du régime de la police d'Etat à Beaumont-sur-Oise
Résumé. La commune de Beaumont-sur-Oise n'a plus de police d'État.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise).