Arrêté du 19 juillet 2013

Article 3

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Article 3

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4 (Diffusion des tableaux et cartes statistiques) et 5 (Restrictions de partage des données de recensement).

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En vigueur depuis le 3 août 2013

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Diffusion des résultats statistiques

Résumé. Les résultats des statistiques, comme les tableaux et cartes, peuvent être diffusés selon leur niveau de détail et leur usage.

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4 (Diffusion des tableaux et cartes statistiques) et 5 (Restrictions de partage des données de recensement).

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Source : Légifrance