JORF n°0177 du 1 août 2013

Article 1

Article 1

Des autorisations de replantation par anticipation de vignes en vue de la production de vins avec indication géographique protégée ou de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peuvent être accordées selon les conditions définies aux articles 2 à 6.


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Version 1

Des autorisations de replantation par anticipation de vignes en vue de la production de vins avec indication géographique protégée ou de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peuvent être accordées selon les conditions définies aux articles 2 à 6.