Arrêté du 19 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Des autorisations de replantation par anticipation de vignes en vue de la production de vins avec indication géographique protégée ou de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peuvent être accordées selon les conditions définies aux articles 2 (Demande d'autorisation pour la replantation anticipée de vignes) à 6 (Conditions pour l'autorisation de replantation anticipée).

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En vigueur depuis le 2 août 2013

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Autorisation de replantation anticipée de vignes

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 permet de replanter des vignes plus tôt pour produire certains vins, sous conditions.

Des autorisations de replantation par anticipation de vignes en vue de la production de vins avec indication géographique protégée ou de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peuvent être accordées selon les conditions définies aux articles 2 (Demande d'autorisation pour la replantation anticipée de vignes) à 6 (Conditions pour l'autorisation de replantation anticipée).

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

Source : Légifrance