En vigueur depuis le 2 août 2013
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Autorisation de replantation anticipée de vignes
Des autorisations de replantation par anticipation de vignes en vue de la production de vins avec indication géographique protégée ou de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peuvent être accordées selon les conditions définies aux articles 2 (Demande d'autorisation pour la replantation anticipée de vignes) à 6 (Conditions pour l'autorisation de replantation anticipée).