Arrêté du 19 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales mentionné à l'article 8 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Composition et fonctionnement du comité d'audit interne des affaires sociales) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2013

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Règlement intérieur du comité d'audit interne

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 précise que le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères sociaux est joint en annexe.

Le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales mentionné à l'article 8 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Composition et fonctionnement du comité d'audit interne des affaires sociales) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013

Source : Légifrance