JORF n°0168 du 21 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès » est abrogé.