JORF n°0184 du 9 août 2012

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de M. Lionel Fretin, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2003), est acceptée avec effet au 1er août 2007.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, M. Lionel Fretin est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2012, la démission de M. Lionel Fretin, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2003), est acceptée avec effet au 1er août 2007.

En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, M. Lionel Fretin est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.