Arrêté du 19 juillet 2011

Article 13

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Article 13

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « gestion et conduite de chantiers forestiers » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 30 juillet 2002 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 6 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « gestion et conduite de chantiers forestiers » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 30 juillet 2002 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2011 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance