Arrêté du 19 juillet 2011

Article 12

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Article 12

La dernière session d'examen de la spécialité « gestion et conduite de chantiers forestiers » du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 susvisé, aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 juillet 2002 susvisé est abrogé.
La première session de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 6 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023

La dernière session d'examen de la spécialité « gestion et conduite de chantiers forestiers » du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 susvisé, aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 juillet 2002 susvisé est abrogé.
La première session de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2013.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2011 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance