JORF n°0171 du 26 juillet 2011

Article 2

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes », dans le paragraphe « C. ― Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition (NESTLE) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE) | | | La prise en charge est assurée pour la nutrition périopératoire des patients ayant une chirurgie digestive carcinologique majeure programmée : | | | ― en préopératoire, chez tous ces patients quel que soit l'état nutritionnel ; | | | ― en postopératoire, chez les patients dénutris selon les critères définis au début du paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes ». | | | La prescription doit être réalisée par : | | | ― un oncologue, ou | | | ― un anesthésiste-réanimateur, ou | | | ― un gastro-entérologue, ou | | | ― un chirurgien digestif. | | | Pour la nutrition préopératoire : | | | L'apport oral à domicile est à privilégier. La voie entérale est à utiliser quand la voie orale est impossible. | | | La durée proposée est de 7 jours. | | | Un apport moyen de 1 000 kcal/jour est recommandé en plus de l'alimentation spontanée. | | | Pour la nutrition postopératoire : | | | La voie d'administration est en principe uniquement entérale. | | | Un relais par voie orale peut être envisagé dans certains cas vers le cinquième jour postopératoire. | | | La durée ne doit pas être inférieure à 7 jours et doit être poursuivie jusqu'à reprise d'une alimentation orale assurant au moins 60 % des besoins nutritionnels. | | | Un apport moyen de 1 500 kcal/jour est recommandé.
La prise en charge est assurée pour le produit suivant : | |1156980| Nut. entérale, adulte, mél. poly. hyperprot. normo-énerg, NESTLE, IMPACT ENTERAL 500 ml. | | | Mélange nutritif complet, hyperprotidique, normo-énergétique, supplémenté en nutriments spécifiques : arginine, acides gras oméga 3 et nucléotides issus de l'ARN (acide ribonucléique), sans gluten, poche de 500 ml, IMPACT ENTERAL, de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS. | | |IMPACT ENTERAL est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits a été publiée en annexe I de l'arrêté d'inscription du 5 octobre 2006.
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2012.|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes », dans le paragraphe « C. ― Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », la rubrique « Société Nestlé Clinical Nutrition (NESTLE) » est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (NESTLE)

La prise en charge est assurée pour la nutrition périopératoire des patients ayant une chirurgie digestive carcinologique majeure programmée :

― en préopératoire, chez tous ces patients quel que soit l'état nutritionnel ;

― en postopératoire, chez les patients dénutris selon les critères définis au début du paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes ».

La prescription doit être réalisée par :

― un oncologue, ou

― un anesthésiste-réanimateur, ou

― un gastro-entérologue, ou

― un chirurgien digestif.

Pour la nutrition préopératoire :

L'apport oral à domicile est à privilégier. La voie entérale est à utiliser quand la voie orale est impossible.

La durée proposée est de 7 jours.

Un apport moyen de 1 000 kcal/jour est recommandé en plus de l'alimentation spontanée.

Pour la nutrition postopératoire :

La voie d'administration est en principe uniquement entérale.

Un relais par voie orale peut être envisagé dans certains cas vers le cinquième jour postopératoire.

La durée ne doit pas être inférieure à 7 jours et doit être poursuivie jusqu'à reprise d'une alimentation orale assurant au moins 60 % des besoins nutritionnels.

Un apport moyen de 1 500 kcal/jour est recommandé.

La prise en charge est assurée pour le produit suivant :

1156980

Nut. entérale, adulte, mél. poly. hyperprot. normo-énerg, NESTLE, IMPACT ENTERAL 500 ml.

Mélange nutritif complet, hyperprotidique, normo-énergétique, supplémenté en nutriments spécifiques : arginine, acides gras oméga 3 et nucléotides issus de l'ARN (acide ribonucléique), sans gluten, poche de 500 ml, IMPACT ENTERAL, de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS.

IMPACT ENTERAL est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits a été publiée en annexe I de l'arrêté d'inscription du 5 octobre 2006.

Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2012.