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Convention collective nationale du 1er mars 1973

. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 1973

Convention collective nationale du 1er mars 1973
But
Avantages acquis
Durée. - Renouvellement
Droit syndical. - Liberté d'opinion
Panneaux d'affichage
Sections syndicales
Délégués du personnel
Préparation des élections
Bureau de vote
Organisation du vote
Comité d'entreprise
Embauchage
Période d'essai
Durée de travail
Licenciement
Hygiène et sécurité
Promotion
Présence continue. - Ancienneté dans l'entreprise
Appointements et gratifications
Prime d'ancienneté
Heures supplémentaires
Travail exceptionnel de nuit ou le dimanche
Bulletin de paie
Congé d'allaitement
Jours fériés
Congés payés
Congé de la mère de famille
Congés spéciaux
Service militaire
Maladie, accident
Préavis et indemnité de licenciement
Indemnité de fin de carrière
Garantie décès-invalidité totale et permanente
Commission paritaire des litiges
Dépôt de la convention
Date d'application