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Arrêté du 19 juillet 2007

Article 8

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 3 août 2007

L'arrêté du 26 octobre 1992 modifié fixant les conditions de recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, et l'arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation et le contenu de la période probatoire effectué par les praticiens-conseils stagiaires du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 9

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au dimanche 30 décembre 2018

L'arrêté du 26 octobre 1992 modifié fixant les conditions de recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, et l'arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation et le contenu de la période probatoire effectué par les praticiens-conseils stagiaires du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale sont abrogés.