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Arrêté du 19 juillet 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 26 octobre 1992 modifié fixant les conditions de recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, et l'arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation et le contenu de la période probatoire effectué par les praticiens-conseils stagiaires du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des anciens règlements sur les praticiens-conseils

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur le recrutement et la formation des praticiens-conseils en contrôle médical de la sécurité sociale.

L'arrêté du 26 octobre 1992 modifié fixant les conditions de recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, et l'arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation et le contenu de la période probatoire effectué par les praticiens-conseils stagiaires du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance