Arrêté du 19 juillet 2007

Article 8

Créé le 9 septembre 2007

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exclusion du directeur général, du directeur adjoint, du secrétaire général, du directeur des ressources humaines et de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2007