Arrêté du 19 juillet 2007

Article 10

Créé le 9 septembre 2007

La liste des candidats, arrêtée par le directeur général du SHOM, est affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'établissement deux semaines au moins avant la date du scrutin. Elle est établie dans l'ordre alphabétique du nom des candidats, suivi de ceux de leur suppléant.

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En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2007