En vigueur depuis le 11 août 2007
L'arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population est abrogé.
Arrêté du 19 juillet 2007
L'arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 août 2007
L'arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 11 août 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2005-03-24