JORF n°194 du 23 août 2006

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, le CAE mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert, sise à la même adresse, antérieurement rattachée au CAE de Corbeil-Essonnes.


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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, le CAE mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert, sise à la même adresse, antérieurement rattachée au CAE de Corbeil-Essonnes.