Arrêté du 19 juillet 2005

Article 3

L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
« Groupe de travail sur le Distilbène » (arrêté du 19 juillet 2005).

Historique des versions

L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
« Groupe de travail sur le Distilbène » (arrêté du 19 juillet 2005).