JORF n°235 du 8 octobre 2005

Article 1

Article 1

Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités, pour une durée d'un an, un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène.


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Version 1

Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités, pour une durée d'un an, un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène.