JORF n°178 du 3 août 2004

Article 2

Article 2

La commission dispose d'un secrétariat, placé sous l'autorité du président de la commission et rattaché administrativement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.


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La commission dispose d'un secrétariat, placé sous l'autorité du président de la commission et rattaché administrativement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.