Arrêté du 19 juillet 2004

Article 2

La commission dispose d'un secrétariat, placé sous l'autorité du président de la commission et rattaché administrativement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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La commission dispose d'un secrétariat, placé sous l'autorité du président de la commission et rattaché administrativement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.