JORF n°179 du 4 août 2004

Article 3

Article 3

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Territoire de Belfort n° 90-U et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du pays de Montbéliard n° 25-U2 sont dissoutes.


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Version 1

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Territoire de Belfort n° 90-U et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du pays de Montbéliard n° 25-U2 sont dissoutes.