Article 1
Est créée l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Belfort-Montbéliard. Son siège est situé à Belfort. Cette union comporte un établissement à Belfort et un autre à Montbéliard. Sa circonscription comprend le département du Territoire de Belfort et, dans le département du Doubs, l'arrondissement de Montbéliard moins les cantons de Maîche, Le Russey et Clerval.
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