Au I de l'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense), le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général de l'armement Marc Vicaire, adjoint au directeur des affaires commerciales et internationales. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Marc Vicaire, directeur des affaires commerciales et internationales par intérim. » ;
2° A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général de l'armement Marc Vicaire, l'alinéa : « Dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 9 000 000 EUR pour les cessions à des tiers et pour les accords de coopération ou de confidentialité. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 75 000 000 EUR pour les cessions à des tiers, et pour les accords de coopération et de confidentialité. ».