JORF n°172 du 25 juillet 2002

Article 6

Article 6

Le III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième tiret du 3° est ainsi rédigé : « - d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe ; » ;
2° Le 6° est ainsi rédigé : « 6° En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Philippe Nicolardot et à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie. ».


Historique des versions

Version 1

Le III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le deuxième tiret du 3° est ainsi rédigé : « - d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe ; » ;

2° Le 6° est ainsi rédigé : « 6° En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Philippe Nicolardot et à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie. ».