Article 5
Le pôle « manutention mécanisée » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimé et remplacé par l'annexe III du présent arrêté.
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JORF n°174 du 27 juillet 2002
Article 5
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Le pôle « manutention mécanisée » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimé et remplacé par l'annexe III du présent arrêté.