JORF n°174 du 27 juillet 2002

Article 6

Article 6

L'annexe II « formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est complétée par l'annexe IV du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe II « formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est complétée par l'annexe IV du présent arrêté.