Arrêté du 19 juillet 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Il est ajouté au pôle « manutention mécanisée » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité les deux alinéas suivants :
« 2.5. La pratique des outils informatiques liée à la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
« 2.6. La prévention des risques professionnels liée à l'activité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est ajouté au pôle « manutention mécanisée » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité les deux alinéas suivants :
« 2.5. La pratique des outils informatiques liée à la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
« 2.6. La prévention des risques professionnels liée à l'activité. »

Historique des versions

Source : Légifrance