JORF n°191 du 19 août 2001

Art. 1er. - La société Bouygues Télécom Caraïbe est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 5 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La société Bouygues Télécom Caraïbe est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 5 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.